TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/02345
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE
N° RG 25/02345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SEK
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU :
25 Mars 2026
Affaire :
Mme [C] [D] [Q] [Y], M. [F] [S] [H]
Demande d'adoption nationale simple
Expédition et copie à :
Maître Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL - 33
le :
Notification aux parties par LRAR le :
CNA le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 25 Mars 2026, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure
Assistées de : Anne BIZOT, Greffier
Sur la requête présentée par :
DEMANDEURS
Madame [C] [D] [Q] [Y]
née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 33
Monsieur [F] [S] [H]
né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 33
N° RG 25/02345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SEK
J U G E M E N T
Le Tribunal,
L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure civile,
Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui,
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'avis de Monsieur le Procureur de la République,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
- [G] [B], fils de [V] [B], ex-concubin décédé de l'adoptante, né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2], de nationalité française,
PAR :
- [C] [D] [Q] [Y], née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 5], retraitée, pacsée avec [F] [S] [H] selon contrat du 5 novembre 2020, demeurant ensemble [Adresse 1],
- [F] [S] [H], né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 5], retraité, pacsé avec [C] [D] [Q] [Y] selon contrat du 5 novembre 2020, demeurant ensemble [Adresse 1],
Dit que conformément aux dispositions de l'article 363 du code civil, l'adopté conservera son nom,
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 18 mars 2025,
Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adopté et partout où besoin sera ;
Laisse les dépens à la charge des requérants,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier, Le Président,
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