TJ 30007, 8 avr. 2026, RG 26/00434
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Texte de la décision
MINUTE N° : 26/66
DU : 08 avril 2026
JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort
DOSSIER : N° RG 26/00434 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ5J / 01ère Chambre civile
AFFAIRE : [A] C/ [G]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
Première chambre civile
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Claire SARODE, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL,
SANS DÉBATS
JUGEMENT rendu publiquement,
PARTIES :
DEMANDEURS :
Monsieur [S] [A]
es qualité d’ayant droit de M. [V] [A], décédé le 12 novembre 2023
né le 13 septembre 1966 à LES SALLES DU GARDON (30)
de nationalité française
demeurant 22 Rue du Clos du Levant - 66380 PIA
représenté par Maître Barbara Silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’ALES,
Monsieur [J] [A]
es qualité d’ayant droit de M. [V] [A], décédé le 12 novembre 2023
né le 16 avril 1959 à LES SALLES DU GARDON (30)
de nationalité française
demeurant 337 Chemin de Trespeaux - 30100 ALES
représentée par Maître Barbara Silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’ALES,
DÉFENDEURS :
Monsieur [M] [G]
né le 01er avril 1972 à MENDE (48)
de nationalité française
demeurant 860 Chemin de Caussonille - 30340 SAINT JULIEN LES ROSIERS
représenté par Me Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau d’ALES,
Madame [K] [P] épouse [G]
née le 01er octobre 1973 à ALES (30)
de nationalité française
demeurant 860 Chemin de Caussonille - 30340 SAINT JULIEN LES ROSIERS
représentée par Me Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau d’ALES,
* * *
EXPOSÉ DU LITIGE
Vu le jugement n° 26/36 rendu le 17 février 2026 par le tribunal judiciaire d’Alès ;
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue par RPVA le 26 mars 2026 de Maître Silvia GEELHAAR ;
Vu la demande d’observation des parties en date du 26 mars 2026 laissant un délai aux parties jusqu’au 03 avril 2026 pour répondre ;
Vu les observations apportées par les parties ;
Attendu qu’il n’y a pas besoin d’appeler les parties en audience pour observations, qu’il sera statué par jugement contradictoire en premier ressort, par mise à disposition au greffe.
MOTIFS
Attendu qu’aux termes de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ;
Attendu que dans le jugement n° 26/36 rendu le 17 février 2026 , une erreur matérielle s’est glissée dans le “DISPOSITIF” puisqu’il est indiqué “CONDAMNE in solidum Monsieur et Madame à verser la somme de 1.000 euros à Monsieur [S] [A] et Monsieur [J] [A] au titre des frais irrépétibles ;” en lieu et place de “CONDAMNE in solidum Monsieur et Madame [G] à verser la somme de 1.000 euros à Monsieur [S] [A] et Monsieur [J] [A] au titre des frais irrépétibles ;”.
En conséquence, la décision sera rectifiée en ce sens,
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe.
VU l’article 462 du code de procédure civile ;
CONSTATONS que le jugement n° 26/36 rendu le 17 février 2026 comporte une erreur matérielle ;
ORDONNONS la rectification de cette erreur ;
DISONS en conséquence qu’il convient de lire dans le “PAR CES MOTIFS”:
“CONDAMNE in solidum Monsieur et Madame [G] à verser la somme de 1.000 euros à Monsieur [S] [A] et Monsieur [J] [A] au titre des frais irrépétibles ”
aux lieu et place de :
“CONDAMNE in solidum Monsieur et Madame à verser la somme de 1.000 euros à Monsieur [S] [A] et Monsieur [J] [A] au titre des frais irrépétibles ”
DISONS que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement n° 26/36 rendu le 17 février 2026 et qu’elle sera notifiée comme lui ;
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public ;
Jugement remis au greffe en vue de sa mise à disposition des parties par Madame la Présidente, qui l’a signé avec Madame le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
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