TJ 06088, 16 mars 2026, RG 25/03990
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N°
du 16 Mars 2026
Service de proximité
N° RG 25/03990 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVVN
DEMANDERESSE
S.C.I. MASATOPI
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me GAGNE Béatrice, avocat au barreau de Nice
DÉFENDERESSE
Madame [O] [Z] [K] [T]
[Adresse 2]
[Localité 2]
comparante,
A l’audience publique tenue le 16 Mars 2026,
Le tribunal composé de :
Président : Monsieur William FEZAS,Vice-Président, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Greffier : Madame Nadia GALLO, Greffière
a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Suivant Assignation - procédure de référé en date du 05 Août 2025,la S.C.I. MASATOPI a fait convoquer Madame [O] [Z] [K] [T] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 16 Mars 2026;
La S.C.I. MASATOPI a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dete ayant été soldée;
Madame [O] [Z] [K] [T] a accepté ce désistement;
Il convient en conséquence de déclarer le désistement parfait;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement ;
Déclare le désistement d’instance parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Et le Président a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition :
Me Béatrice GAGNE
Madame [O] [Z] [K] [T]
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