TJ 49007, 26 mars 2026, RG 26/00053
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Texte de la décision
LE 26 MARS 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
N° RG 26/00053 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNB
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Dans la procédure entre :
S.C.I. FP [P], immatriculée au RCS de CHERBOURG sous le n° 440 997 534,
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Maître Marie CARRE, de la SELARL LEX PUBLICA, substituée par Maître Valentin CESBRON, Avocats au barreau d’ANGERS
ET :
Monsieur [A]
Parcelles AD [Cadastre 1] et AD [Cadastre 2] situées [Adresse 2]
[Localité 2]
Non comparant, ni représenté,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance et de son
action;
Attendu que le défendeur n’a pas comparu, ni présenté de défense au fond;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action du demandeur.
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les
Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main,
A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,
En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et le Greffier,
Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire,
Par le Greffier soussigné,
C.EXE :
Maître Marie CARRE
C.C :
Copie Dossier
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