Cass., 9 avr. 2026, n° 25-14.238

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : T 25-14.238
Demandeur : M. [O] et autres
Défendeur : la société Mutuelle des Architectes Français MAF et autres
Requête n° : 1069/25
Ordonnance : 90408 du 9 avril 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Mutuelle des Architectes Français MAF, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. [N] [U], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [O], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

Mme [Q] [D] épouse [O], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

la société MAIF, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

M. [E] [L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [P] [B] épouse [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

la société Anne d'Ancy, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

la société Les Muriers,Mme [K] [L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

la société Mutuelle des architectes français (MAF), ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. [S] [I] [M],Mme [X] [F], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 octobre 2025 par laquelle la société Mutuelle des Architectes Français MAF et M. [N] [U] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-14.238 formé le 22 avril 2025 par M. [G] [O], Mme [Q] [D] épouse [O], la société MAIF à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 février 2025 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par obervations du 9 février 2026, la société Mutuelle des Architectes Français MAF et M. [N] [U] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Mutuelle des Architectes Français MAF et M. [N] [U] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-14.238.

Fait à Paris, le 9 avril 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret