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Cass., 9 avr. 2026, n° 25-14.965


Vérifier : Cass., 9 avr. 2026, n° 25-14.965 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/04/2026
Numéro
25-14.965
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69d74295cdc6046d479c5735

Texte de la décision

1,704 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ORejRad

Pourvoi n° : G 25-14.965
Demandeur : M. [X] et autre
Défendeur : la société Rodaol et autres
Requête n° : 1139/25
Ordonnance n° : 90387 du 9 avril 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Rodaol, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [W] [X], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

M. [C] [G] [B], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 novembre 2025 par laquelle la société Rodaol demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 mai 2025 par M. [W] [X] et M. [C] [G] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 25-14.965 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 9 avril 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret

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