Cass., 9 avr. 2026, n° 23-15.733

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : B 23-15.733
Demandeur : M. [C]
Défendeur : la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon
Requête n° : 1114/25
Ordonnance n° : 90384 du 9 avril 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [I] [C], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 30 novembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-15.733 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu la requête du 10 novembre 2025 par laquelle M. [I] [C] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SELAS Froger & Zajdela ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées, dans la limite des facultés contributives de M. [C].

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 23-15.733 est autorisée.

Fait à Paris, le 9 avril 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret