Cass., 9 avr. 2026, n° 25-15.677

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : H 25-15.677
Demandeur : M. [J] et autre
Défendeur : Mme [D]
Requête n° : 1178/25
Ordonnance n° : 90383 du 9 avril 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [E] [D] épouse [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [K] [J], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [H] [L] épouse [J], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 décembre 2025 par laquelle Mme [E] [D] épouse [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 juin 2025 par M. [K] [J] et Mme [H] [L] épouse [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 25-15.677 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que seules les condamnations accessoires au titre des intérêts ou des frais irrépétibles demeurent inexécutées.

Une radiation fondée sur une telle inexécution constituerait une entrave disproportionnée au droit d'accès au juge de nature à réduire dans sa substance même ce droit.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 9 avril 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret