Cass., 9 avr. 2026, n° 24-18.702

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : Z 24-18.702
Demandeur : M. [E]
Défendeur : la société Bein Sports France
Requête n° : 1147/25
Ordonnance n° : 90381 du 9 avril 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Bein Sports France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [R] [E], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 24 novembre 2025 par laquelle la société Bein Sports France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-18.702 formé le 6 août 2024 par M. [R] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;

M. [R] [E], qui ne produit aucun justificatif sur sa situation, ne démontre pas être dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt et ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro Z 24-18.702 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 9 avril 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret