Cass., 9 avr. 2026, n° 24-19.805

CIV. 1

AB28

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 9 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10231 F

Pourvoi n° Y 24-19.805

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026

M. [O] [M], domicilié [Adresse 1] (Luxembourg), a formé le pourvoi n° Y 24-19.805 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2024 par la cour d'appel de Metz (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'union départementale des associations familiales de la Moselle, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à Mme [V] [Q] veuve [J], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à Mme [Y] [F],

4°/ à M. [K] [F],

domiciliés tous deux [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [M], après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M. Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :