Cass., 9 avr. 2026, n° 22-17.718

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : P 22-17.718
Demandeur : M. [J] et autre
Défendeur : la société Crédit logement et autre
Requête n° : 1187/25
Ordonnance n° : 90395 du 9 avril 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [I] [J], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Q] [B] épouse [J], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

la société Banque postale, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 9 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-17.718 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 4 décembre 2025 par laquelle M. [I] [J] et Mme [Q] [B] épouse [J] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SAS Boucard-Capron-Maman ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;

M. [I] [J] et Mme [Q] [B] épouse [J] se sont désistés de leur pourvoi le 4 décembre 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 22-17.718 est autorisée.

Fait à Paris, le 9 avril 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret