Cass., 9 avr. 2026, n° 25-15.228
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : U 25-15.228
Demandeur : la société Arnoul Christian et autres
Défendeur : le groupement Reconnu des 5 Lacs
Requête n° : 1127/25
Ordonnance : 90394 du 9 avril 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
le groupement Reconnu des 5 Lacs, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Arnoul Christian, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
la société Anasta, prise en la personne de Me [W] [R] et [B] [D], ès-qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Arnoul Christian, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
la société BGH, en qualité de mandataire judiciaire de la société Arnoul Christian, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 novembre 2025 par laquelle le groupement Reconnu des 5 Lacs demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-15.228 formé le 23 mai 2025 par la société Arnoul Christian, la société Anasta, prise en la personne de Me [W] [R] et [B] [D], ès-qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Arnoul Christian et la société BGH, en qualité de mandataire judiciaire de la société Arnoul Christian, à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel de Chambéry ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 5 mars 2026, le groupement Reconnu des 5 Lacs s'est désisté de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que le groupement Reconnu des 5 Lacs s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 25-15.228.
Fait à Paris, le 9 avril 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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