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Cass., 9 avr. 2026, n° 25-13.896


Vérifier : Cass., 9 avr. 2026, n° 25-13.896 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/04/2026
Numéro
25-13.896
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
69d74407cdc6046d479c8076

Texte de la décision

1,742 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Osan s -désistement

Pourvoi n° : W 25-13.896
Demandeur : la société MT Carrosserie
Défendeur : M. [C] et autre
Requête n° : 1000/25
Ordonnance n° : 90393 du 9 avril 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [W] [C], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Z] [C], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société MT Carrosserie, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 octobre 2025 par laquelle M. [W] [C] et Mme [Z] [C] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 25-13.896 et formé le 11 avril 2025 par la société MT Carrosserie à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;

La société MT Carrosserie s'est désistée de son pourvoi le 11 mars 2026.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 9 avril 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret

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