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Cass., 9 avr. 2026, n° 25-15.583


Vérifier : Cass., 9 avr. 2026, n° 25-15.583 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/04/2026
Numéro
25-15.583
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
69d74412cdc6046d479c8144

Texte de la décision

1,466 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : E 25-15.583
Demandeur : le syndic Invicta Group
Défendeur : M. [G]
Requête n° : 1170/25
Ordonnance : 90370 du 9 avril 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [B] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le syndic Invicta Group, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er décembre 2025 par laquelle M. [B] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-15.583 formé le 2 juin 2025 par le syndic Invicta Group à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 avril 2025 par la cour d'appel de Reims ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 5 décembre 2025, M. [B] [G] s'est désisté de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [B] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-15.583.

Fait à Paris, le 9 avril 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret

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