CA Caen, 8 avr. 2026, RG 26/00517
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE
N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HY2P
Monsieur [Q] [C] [Y]
[J]
[Localité 2]
Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260082
APPELANT
Madame [D] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000GA5M
Société [1]
[Adresse 2]
- [Localité 4]
INTIMEES
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [Q] [C] [Y], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 26 Janvier 2026 par voie de conclusions déposées par RPVA le 2 avril 2026,en ce qu'il concerne la société [1] ;
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement de Monsieur [Q] [C] [Y] à l'égard de la société [1],
Disons que l'instance se poursuit entre Monsieur [Q] [C] [Y] et Madame [D] [W],
Condamnons Monsieur [Q] [C] [Y] aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2026
Le Conseiller de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
Hélène BARTHE-NARI
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