Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/01634


Vérifier : CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/01634 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2026
Numéro
25/01634
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
other
Id
69d74961cdc6046d479cef58

Texte de la décision

1,004 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLLZ

Ordonnance n° 2026/M122

M. [M] [S]

Représentant : Me Marie BOUIRAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A.S. [A] [E] & [T] [U] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci

ce domicilié ès qualité au siège social sis

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Anastasia LAPIERRE, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLLZ joint au N° RG 25/1085

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/1085

Fait à [Localité 2], le 08/04/2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.