CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 24/00715

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6Y

Mme [G] [Z] [L] [E]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [A] [P] [C] [E] représenté par Madame [B] [F], Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de tutrice ad'hoc sise [Adresse 2], [Localité 2] [Adresse 3], et par Madame [G] [E], sise [Adresse 4], en qualité de tutrice à la personne et aux biens,

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Mme [K] [G] [E]

Représentant : Me Alexandra HUYGHE, avocat au barreau de GRASSE

Mme [X] [Y] [D] [W]

Me [O] [S] Notaire retiré de charge , ancien membre de la SCP [1]

[Adresse 5] aujourd'hui SARL [S] JOURDE [T] ROUVRAIS

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me [J] [T], intervenante volontaire notaire désignée en remplacement de Me [O] [S]

Intimés

Aix en Provence, le 8/4/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 06 Mai 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier