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CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 23/15737


Vérifier : CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 23/15737 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2026
Numéro
23/15737
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
69d749c0cdc6046d479cf723

Texte de la décision

1,557 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 23/15737 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKIE

Mme [P] [J]

Représentant : Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [Z] [J] Monsieur [Z], [Y] [J],

Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [D] [J]

Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [S] [J] Venant aux droits de Feu Monsieur [I] [J] décédé le [Date décès 1] 2012.

Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [U] [J] Venant aux droits de Feu Monsieur [I] [J] décédé le [Date décès 1] 2012.

Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [O] [J] Venant aux droits de Feu Monsieur [I] [J] décédé le [Date décès 1] 2012.

Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [H] [K] Venant aux droits de Feu Monsieur [I] [J] décédé le [Date décès 1] 2012.

M. [W] [J]

M. [B] [J]

Intimés

Aix en Provence, le 8/04/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 06 Mai 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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