CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 21/17953
Vérifier : CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 21/17953 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-3
N° RG 21/17953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISHV
Ordonnance n° 2026/M86
M. [K] [N]
Appelant
S.A. LYONNAISE DE BANQUE
Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Intimée
ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,
Vu l'appel interjeté par [K] [N], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 08 Novembre 2021 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE contre :
S.A. LYONNAISE DE BANQUE
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
Vu la cessation de fonction de Me [Z] [O],
Attendu que l'appelant n'est plus valablement représenté ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance.
Enjoingnons à l'appelant de constituer avocat pour la reprise de l'instance,
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 1], le 8 avril 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
- copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.