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CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 20/06729


Vérifier : CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 20/06729 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2026
Numéro
20/06729
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
69d74a36cdc6046d479cffa5

Texte de la décision

991 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 20/06729 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBY4

Mme [M] [G] épouse [J]

Représentant : Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [V] [G]

Représentant : Me Marion RAMBIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Nathalie MALLET, avocat au barreau de NIMES

Intimé

Aix en Provence, le 8/4/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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