TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00011

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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N° RG 26/00011 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXFQ

N°MINUTE :

DÉSISTEMENT

SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026

DEMANDERESSE :

Société LANDESBANK SAAR, division [Localité 2] (LBS)
RCS de SARREBRUCK sous le HRA n°8589
[Adresse 1]
D-66111
[Localité 3] (ALLEMAGNE)
représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO, avocat au barreau de PARIS - vestiaire #J0130

DEFENDERESSES :

S.C.I. ASSAS
RCS de [Localité 1] : 431 740 034
[Adresse 2]
[Localité 4]
ayant pour conseil par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS - vestiaire #U0001
non comparante, ni représentée

Société LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL STRASBOURG
Association Coopérative inscrite à responsabilité limitée auprès du Tribunal d’insatnce de Strasbourg sous le numéro VII/0016, numéro SIRET 778 846 956
Au domicile élu de [Q] [B], notaire,
[Adresse 3]ITALIE
[Localité 5]
ayant pour conseil Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : #D0578
non comparante, ni représentée
Copie exécutoire et hypothécaire à
- Me Nicoals TAVIEAUX MORO

Copie certifiées conforme délivrées à :
- Me Benoît DESCOURS
- Isabelle SIMONNEAU

Le

JUGE : M. LAMHOUT, VICE-PRESIDENT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ;

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA, Greffiers

DÉBATS : A l'audience tenue publiquement le Jeudi 02 Avril 2026

JUGEMENT : Prononcé publiquement
Réputé contradictoire

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FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :

Attendu que la Société LANDESBANK SAAR a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ;

Attendu que la S.C.I. ASSAS ayant procédé au règlement de la créance et des frais de la procédure, la Société LANDESBANK SAAR, déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière par conclusions signifiées par RPVA en date du 24 mars 2026 ;

Attendu que son désistement est pur et simple, qu`il y a lieu d'y faire droit ;

Attendu que les frais et dépens resteront à la charge de la S.C.I. ASSAS, qui les a déjà réglés ;

PAR CES MOTIFS