Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/14379


Vérifier : TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/14379 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
24/14379
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
other
Id
69d7f9eecdc6046d47af1dbb

Texte de la décision

1,774 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre
1ère section

N° RG 24/14379
N° Portalis 352J-W-B7I-C6DC3

N° MINUTE : 5

[1]

[1] Copies CC
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 02 Avril 2026

DEMANDEURS

Monsieur [G] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Monsieur [O] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [F] [Q] née [U]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Tous trois représentés par Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0220

DÉFENDEUR

Monsieur [B] [I]
[Adresse 4]
[Localité 2]

représenté par Me Remo FRANCHITTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1628
(bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle - 55 % - numéro 2024/027093 du 15/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 24 Octobre 2024 par Monsieur [G] [U], Monsieur [O] [U] et Madame [F] [Q] née [U];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er avril 2026, Monsieur [G] [U], Monsieur [O] [U] et Madame [F] [Q] née [U] se désistent de l’instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er avril 2026, Monsieur [B] [I] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [G] [U], Monsieur [O] [U] et Madame [F] [Q] née [U] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier La juge de la mise en état

Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.