TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/00265

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

JUGEMENT N°26/01336 du 23 Mars 2026

Numéro de recours: N° RG 24/00265 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNB

AFFAIRE : DEMANDEUR

Monsieur [G] [W]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me CHICHE avocat au barreau de Marseille

C/ DEFENDERESSE

S.A.S. [1]
[Adresse 4] [Localité 3]
[Localité 4]
Représenté par Me Alain de ANGELIS avocats au barreau de Marseille

Appelé(s) en la cause:
Organisme MSA [Localité 5]

[Adresse 5]
[Localité 6]
Représenté par Sylva PAPAZINA munie d’un pouvoir régulier

DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : MEO Hélène

Assesseurs : BAUDIN Bernard
HERBETH CHRISTIAN

Greffier lors des débats : DESCOMBAS Pierre, Greffier

A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 23 Mars 2026

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort