TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00930
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
Numéro Recours : N° RG 26/00930 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RQ6
Date du Recours : 19 février 2026
Objet du Recours :Demande de réenrôlement après caducité :
Conteste rejet AAH au 21/03/2024
TI entre 50 et 79% sans RSDAE
RAPO du 13/02/2025
Décision initiale du 18/07/2024
Ref du dossier : 72384
Code recours : 88M
N° minute: 26/01568
DEMANDEUR
Monsieur [I] [O]
[Adresse 2] -
[Adresse 3]
[Localité 1]
Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE
[Adresse 4]
[Localité 2]
DEFENDERESSE
Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
[Adresse 5]
[Localité 3]
ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE
Nous, Patrick GOSSELIN, vice-président au pôle social de [Localité 4], exerçant les pouvoir du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Vu le jugement de caducité en date du 5 février 2026 ;
Vu la requête en relevé de caducité expédiée au greffe le 19 février 2026 par monsieur [I] [O] ;
Attendu que ce dernier justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 5 février 2026 ;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
- RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 5 février 2026, RG 25/01704, minute n° 26/00670 ;
- DISONS que les parties sont convoquées à l’audience du pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 1er septembre 2026 à 09 heures en salle d’audience n° 6, [Adresse 6], [Adresse 7];
- DISONS que la notification de la présente vaut convocation .
- La présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.
A [Localité 4], le 31 Mars 2026
Le Président
Notifiée le :
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