TJ 54099, 27 mars 2026, RG 26/00469

ORDONNANCE DU 27 Mars 2026
DOSSIER N° N° RG 26/00469 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSTD
AFFAIRE S.A. ENEDIS La Société ENEDIS est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444 608 442 C/ [Z] [H]
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TRIBUNAL JUDICIAIREDE VAL DE BRIEY

BIENS CIVILS

ORDONNANCE DE CADUCITE

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DEMANDERESSE

S.A. ENEDIS La Société ENEDIS est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY

DEFENDEUR

Monsieur [Z] [H]
né le 20 Mai 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
défaillant

[Motifs de la décision occultés]

CONSTATONS la caducité de l’assignation,

Le greffier La juge de la mise en état