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TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/04392


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Date
26/03/2026
Numéro
25/04392
Lieu / cour
tj83137
Chambre
5ème Chambre
Type
other
Id
69d81749cdc6046d47b15f0e

Texte de la décision

2,066 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile

Minute n°

N° RG 25/04392 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN7A

AFFAIRE :

S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER

c/

Madame [X] [B]
Madame [R] [H] [Q]
Madame [S], [W] [Q]

Copies délivrées le :
à
Me Philippe CORNET
Madame [X] [B]
Madame [R] [H] [Q]
Madame [S], [W] [Q]
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR
RENDU LE 26 MARS 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Audience en date du 26 Mars 2026, présidée par Madame Laurence CANIONI, magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier.

Dans l’affaire qui oppose :

S.D.C. [Adresse 1]
dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
représentée par Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me [M], avocat au barreau de TOULON

c/

Madame [X] [B]
née le 28 Décembre 1969 à [Localité 1] (TUNISIE) (99)
[Adresse 4]
[Localité 2]
comparante en personne

Madame [R] [H] [Q]
née le 23 Mai 2006 à [Localité 3]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

Madame [S], [W] [Q]
née le 11 Avril 2000 à [Localité 5]
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 25 Juillet 2025 ;

Vu les dispositions des articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que Madame [R] [Q] et Madame [S] [Q] n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur s’est désisté ;

Attendu que Madame [X] [B] a accepté le désistement ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement rendu par défaut et en dernier ressort,

CONSTATE l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/04392 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN7A ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties sur ce point.

LE GREFFIER LE JUGE

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