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TJ 57463, 31 mars 2026, RG 25/00542


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Date
31/03/2026
Numéro
25/00542
Lieu / cour
tj57463
Chambre
Chambre 1 Cabinet 1
Type
other
Id
69d819c6cdc6046d47b193b1

Texte de la décision

2,504 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXTF / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité
DEMANDEUR
M. [Y] [C]
représenté par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209

DEFENDEURS
Association [2]
représentée par Maître Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111
Association [3]
représentée par Maître Etienne COURONNE de la SELARL COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B304
CPAM DE LA MOSELLE
non comparante, non représentée
FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL
représentée par Maître Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111
S.A. [4], prise en son établissement en FRANCE
représentée par Maître Sylvia FERRARI-BLOSCH, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C200, avocat postulant, Maître Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
S.A. [5]
représentée par Me Stéphanie ROSATI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D102
ASSOCIATION [6]
non comparante, non représentée
M. [X] [U]
représenté par Maître Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B113, avocat postulant, Maître Gérard BENOIT, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
S.A.M.C.V. [7]
représentée par Maître Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B113, avocat postulant, Maître Gérard BENOIT, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de référés civils,

Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 26/00089, avec celle inscrite sous le N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXTF ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXTF du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 26/00089, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXTF ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 05 MAI 2026 à 10 heures - salle 25.

FAIT à [Localité 1] le 31 MARS 2026
Le PRÉSIDENT,

Manuel DELMAS-GOYON

Copie à :
Me Etienne COURONNE
Me Sylvia FERRARI-BLOSCH
Me Xavier IOCHUM
Me Philippe ZENTNER
Me Alain MORHANGE
Me Stéphanie ROSATI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.