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TJ 68224, 5 juin 2025, RG 25/00078


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Date
05/06/2025
Numéro
25/00078
Lieu / cour
tj68224
Chambre
Ctx protection sociale
Type
other
Id
69d81df2cdc6046d47b1e4f9

Texte de la décision

1,243 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
- - - - - - - - - -
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
- - - - - - - - - -
Pôle social

MINUTE n° 25/00450
N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFA7

ORDONNANCE
DE CADUCITE
du 05 juin 2025

Dans la procédure introduite par :

Madame [W] [U]
demeurant [Adresse 3] (HAUT-RHIN)

non comparante

PARTIE DEMANDERESSE

A l‘encontre de :

CAF DU HAUT-RHIN
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Madame [C] [Y], munie d’un pouvoir régulier, comparante

PARTIE DÉFENDERESSE

NOUS, Claire ROUSSEAU, Juge, assistée de Emilie ABAD, Greffière,

Vu les articles 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile,

Vu l’audience de ce jour,

Vu le défaut de comparution du demandeur à l’audience sans motif légitime,

PRONONÇONS la caducité de la demande ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.

RAPPELONS que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal judiciaire de céans dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

Fait à [Localité 1], le 05 juin 2025

La Greffière, La Présidente,

NOTIFICATION :
- copie aux parties
le

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