TJ 56121, 9 avr. 2026, RG 25/01592

Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe et en premier ressort,

ORDONNE le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois à l’égard de M. [H] [T] ;

MAINTIENT les organes de la procédure et désigne Mme Sophie Baudis en qualité de juge commissaire suppléante ;

RENVOIE l’affaire à l’audience du 8 octobre 2026 à 9h00, sans autre convocation que la notification du présent jugement ;

PRECISE que le mandataire pourra saisir le tribunal avant cette échéance au besoin ;

DIT que la présente décision fera l’objet des mentions et communication prévues par la loi ;

ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.

Le présent jugement a été signé par A. Picard, présidente d’audience et par C. Guéroué, greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,