CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/12206

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 3

N° RG 25/12206 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVR4

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2025

Date de saisine : 22 Juillet 2025

Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion

Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 10 Avril 2025

Appelants :

Monsieur [W] [X], représenté par Me Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014 - N° du dossier E000AOE3

Madame [C] [Z], représentée par Me Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014 - N° du dossier E000AOE3

Intimés :

Madame [V] [F] ÉPOUSE [M] épouse [M], représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20250240

Monsieur [J], [Q] [M], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20250240

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Laura TARDY, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Tiffany CASCIOLI, greffière,

Vu les articles 400, 401 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 28 mars 2026 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,