CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/13019
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-5 N°2026 /M24
N° RG 25/13019 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKB7
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [B] [Y] [M], demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
Société [1], demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [B] [Y] [M] dans l'affaire ci-dessus référencée, un accord ayant été trouvé entre les parties ensuite des pourparlers.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/13019 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKB7 et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [B] [Y] [M].
Dit que chacune des parties conservera les dépens et les frais irrépétibles qu'elle a exposés.
Fait à [Localité 2], le 09 avril 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire avocats délivrée le : 09/04/26
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