CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 24/11639

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT DE RADIATION

DU 09 AVRIL 2026

N° 2026/209

Rôle N° RG 24/11639 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXDP

SASU NOUVELLE COMPAGNIE DE DÉTERGENTS ET DU SAVON DE [Localité 1]

C/

SCI DE SAINTE MARTHE

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Agnès ERMENEUX

Me Sandra JUSTON

Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LS le : 09/04/26

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 10 Septembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 24/03104.

APPELANTE

SASU NOUVELLE COMPAGNIE DE DÉTERGENTS ET DU SAVON DE [Localité 1]

immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 799 414 594,

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assistée de Me Luc CASTAGNET, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

SCI DE SAINTE MARTHE

Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°451.040.992,

représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

qualité au siège social sis [Adresse 2]

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assistée de Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice)

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Mme Pascale BOYER, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026,

Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :

Vu le jugement en date du 10 septembre 2024 rendu par le juge de l'exécution de [Localité 1],

Vu la déclaration en date du 24 septembre 2024 formée par la SASU Nouvelle Compagnie des Détergents et du Savon de Marseillea formé à l'encontre de cette décision,

Vu la note en date du 9 mars 2026 de l'intimée indiquant à la cour que l'affaire n'étant pas en état d'être jugée, elle demande la radiation de l'affaire,

Vu la note en date du 12 mars 2026 de l'appelant indiquant qu'elle s'associe à la demande de radiation déposée par l'intimée,

MOTIFS DE LA DÉCISION

L'affaire n'étant pas en état d'être jugée, il y a lieu de faire droit à la demande des parties et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle.

PAR CES MOTIFS