T. com. 1301, 7 avr. 2026, n° 2026001131
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Rôle 2026 001131
JUGEMENT DU 07/04/2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/02/2026
Président:
Monsieur Pierre MAFFRE
Juges:
Monsieur Jean-Christian SAMYN
Madame Orianne MEZARD
Greffier d'audience:
Madame Alexandra PINO BRUGUIER
A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 (article 450 du code de procédure civile)
EN LA CAUSE DE :
SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1]
Comparant par Maître Caroline PAYEN
demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA
CONTRE :
Monsieur [A] [U] [Adresse 2]
non comparant et non représenté
Monsieur [K] [X] [Adresse 3]
non comparant et non représenté
MASTER CONSEIL (SARL) [Adresse 4]
non comparante et non représentée
Copies à Maître Caroline PAYEN et à Maître [Z] [I]
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SOCIETE GENERALE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 27/01/2026 à la société MASTER CONSEIL, à Monsieur [A] [U] et à Monsieur [K] [X], reprise oralement à la barre de ce tribunal à l'audience du 23/02/2026.
A cette date, les défendeurs n'étaient ni présents ni représentés.
L'affaire a ainsi été plaidée et mise en délibéré au 07/04/2026.
Par mail en date du 26/02/2026, Maître [Z] [I] indiquant avoir envoyé sa constitution pour la société MASTER CONSEIL et une demande de renvoi mais à une mauvaise adresse, a demandé au tribunal de bien vouloir ordonner la réouverture des débats.
Le conseil de la SOCIETE GENERALE a indiqué par mail du 09/03/2026 être d'accord pour la réouverture des débats.
Le tribunal de céans considère que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et afin de respecter le principe du contradictoire, il convient d'entendre les deux parties à la barre en leurs explications respectives.
Il y a donc lieu de rouvrir les débats de la présente instance et de renvoyer les parties à l'audience de mise en état du Tribunal du lundi 27/04/2026 à 14 heures.
Il convient de réserver les dépens.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant avant dire-droit en premier ressort et par décision réputée contradictoire,
Rouvre les débats et invite les parties à comparaître à son audience de mise en état du
Lundi 27/04/2026 à 14 heures
Dit n'y avoir lieu à convocation des parties,
Réserve les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros, dont T.V.A. 9,54 euros,
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier présent lors de la remise de la décision.
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