T. com. 2702, 9 avr. 2026, n° 2025R00060

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

ORDONNANCE DE REFERE DU 09 AVRIL 2026

Références : 2025R00060

ENTRE :

La SA L'INDUSTRIELLE DU BETON immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B.697.380.194,

Dont le siège social est situé [Adresse 1]

Représentée par la SELARL JURIS en la personne de Me Vivien BLUM ([Localité 2]) ayant comme correspondant la SELARL [H] [V] en la personne de Me [T] [V] ([Localité 3])

Comparante par Me [H]

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET :

La SAS TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 431 392 109,

Dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BARON [S] ANDRE en la personne de Me [R] [C]

([Localité 3])

Comparante par Me [S]

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Vu les conclusions de désistement de la société L'INDUSTRIELLE DU BETON, Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la société TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE,

Attendu que L'INDUSTRIELLE DU BETON s'est désistée de son instance et de son action relative au règlement de la facture N°250504 en date du 21 mai 2025, d'un montant de 188.847 euros.

Que TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE a accepté ce désistement.

EN CONSEQUENCE

CONSTATONS l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi.

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC, sauf convention contraire des parties.

Etaient présents à l'audience publique des référés du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 02 avril 2026, M. Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier.

Fait et donné en Notre Cabinet, le 09 avril 2026 par Nous, M. Eric LEMONNIER, Président d'audience du Tribunal de Commerce d'Evreux assisté de Me Victorine DAVID Greffier.