T. com. 3302, 8 avr. 2026, n° 2023R00951
Vérifier : T. com. 3302, 8 avr. 2026, n° 2023R00951 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
N° RG: 2023R00951 SAS GAD / SAS AGENCE DESIGN ARCHITECTURE (A D A)
EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert
Le 8 avril 2026, en notre cabinet, au tribunal de Commerce de Bordeaux,
Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,
Assisté du Greffier,
Constatons le decès de l'expert commis, disons qu'il y a lieu de le remplacer.
En conséquence,
Désignons Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 1], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 12 mars 2024 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.