TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/00901
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79
@ : [Courriel 1]
REFERENCES : N° RG 26/00901 -
N° Portalis DB3S-W-B7J-4QNJ
Minute : 26/00093
DU 7 AVRIL 2026
Société ANTARGAZ
Représentant : AGIR RECOUVREMENT (Mandataire)
C/
Monsieur [J] [B] [D]
INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE
DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE :
S.A.S ANTARGAZ
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3],
ayant pour mandataire AGIR RECOUVREMENT,
non comparante
à :
Monsieur [H] [D]
[Adresse 4]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
Vu l'article 394 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Attendu que le 24 juillet 2025, Monsieur [H] [D] a formé une opposition à une ordonnance en date du 11 avril 2025 portant injonction de payer signifiée le 25 juin 2025 ;
Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience par lettre recommandée avec accusé de réception ;
Que par courrier en date du 30 janvier 2026, le demandeur à l'action en paiement a déclaré se désister de l'instance ;
Que l'opposant a accepté, implicitement, par son absence à l’audience ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal :
Rappelle que l’opposition formée met à néant l’ordonnance portant injonction de payer rendue le 11 avril 2025 (dossier 21-25-000008) ;
Constate l'extinction de l'instance par suite du désistement de la société ANTARGAZ ;
Rappelle que l'ordonnance d'injonction de payer en date du 11 avril 2025 est non avenue ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 7 Avril 2026, par Madame Bénédicte MEI, magistrat à titre temporaire, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier.
Le greffier Le président
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