TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/11611
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 24/11611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FWO
Monsieur [T] [U]
Représentant : Me Marjorie MORISE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 169
C/
Madame [B] [K]
Représentant : Me Florence LOUIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 217
Numéro de minute:
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 22 Juin 2026
Nous, Sandra ZGRABLIC, Juge de la mise en état, assisté(e) de Sylvie PLOCUS, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du à , Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,
Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.
Fait à [Localité 2], le 22 Juin 2026,
Le Greffier,
Sylvie PLOCUS
Le Juge de la mise en état,
Sandra ZGRABLIC
Transmis à : Me Florence LOUIS, Me Marjorie MORISE
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