TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/07266
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 25/07266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QGX
Monsieur [W] [Y]
Représentant : Me Brigitte AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0530 - Représentant : Me Sylvie DESTAING, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 178
C/
Madame [K] [Y] divorcée [Y]
Représentant : Me Arnaud NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0680 - Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71
Numéro de minute: 26/00240
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 19 Mars 2026
Nous, Sandra ZGRABLIC, Juge de la mise en état, assistée de Sylvie PLOCUS, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du Lundi 22 Juin 2026 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,
Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.
Fait à [Localité 2], le 19 Mars 2026,
Le Greffier,
Sylvie PLOCUS
Le Juge de la mise en état,
Sandra ZGRABLIC
Transmis à : Me Brigitte AZANCOT, Me Sabrina BARREAU, Me Sylvie DESTAING, Me Arnaud NICOLAS
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