TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/02064
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WG3
Monsieur [B] [I] [R] [E]
Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001
C/
Madame [A] [D]
Représentant : Me Olivier LIGETI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0560 - Représentant : Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121
Numéro de minute: 26/00239
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 19 Mars 2026
Nous, Sandra ZGRABLIC, Juge de la mise en état, assistée de Sylvie PLOCUS, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 22 Juin 2026 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,
Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.
Fait à [Localité 2], le 19 Mars 2026,
Le Greffier,
Sylvie PLOCUS
Le Juge de la mise en état,
Sandra ZGRABLIC
Transmis à : Me Emel FRIGUI, Me Jean claude GUIBERE, Me Olivier LIGETI
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