TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08256

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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1/1/2 resp profess du drt

N° RG 25/08256 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADD3

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 09 Avril 2026

DEMANDEUR

Monsieur [E] [C]

Représenté par Me Jean-baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0599

DÉFENDERESSE

La Province de Paris des Carmes Déchauxn dûment représentée par son Supérieur Provincial Monsieur [L] [A]

Représentée par Maître Bertrand OLLIVIER de l’AARPI OLLIVIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0189

Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe, de la 1ère chambre - 1ère section - 2ème sous section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Marion CHARRIER, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 1ère chambre - 1ère section - 2ème sous section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 1ère chambre - 3ème section (droit des sociétés civiles et procédures collectives).

EN CONSÉQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour redistribution à la 1ère chambre - 3ème section.

Fait à Paris, le 09 Avril 2026

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat