TJ 75056, 30 mars 2026, RG 24/06121

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 24/06121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42YS

DEMANDERESSE
S.A. OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN INGENIERIE - RCS de [Localité 2] B 778770081
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #l0290
DEFENDERESSE
S.C. GENERALI REAUMUR - RCS B 352869119
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 30 mars 2026
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 15 septembre 2026 à 14h,

Le 30/03/2026 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience