TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 25/00072

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle social
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DÉSISTEMENT D'INSTANCE
prononcé le mercredi 04 février 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Elections professionnelles

N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27YX

N° MINUTE : 26/00008

Dans l'affaire opposant :

S.A.S. ARCADE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

à
Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE (USAP), dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 juillet 2025,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, à l’audience / par message en date du , se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

EN CONSEQUENCE,

Constate que la demanderesse a déclaré se désister de l'instance.

Constate que ce désistement est parfait et emporte extinction de l’instance et dessaisissement du tribunal.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 04 février 2026 par Vincent SIZAIRE, Vice-président assisté de Pascale GALY, Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

copie certifiée conforme

délivrée aux parties et
aux conseils le :