TJ 42218, 4 mars 2026, RG 25/00929

MINUTE n°25/00158

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBDM

DESISTEMENT

DU : 04 MARS 2026

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2]. SYNDIC AGENCE IMMOBILIERE DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Laure CAVROIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me BLANCHET avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

à

S.C.I. LIMEYA, dont le siège social est sis [Adresse 4] - Chez M. [P] [Adresse 5]

non représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Novembre 2025
le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l'instance,

▸ Constate que le défendeur n'a pas comparu à cette audience

▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse

Ainsi jugé en audience publique le 04 MARS 2026 par Alicia VITELLO, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Gisèle LAUVERNAY, Greffier.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,