TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00282

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 1]
[Localité 1]

MINUTE : 26/93

N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXQC

DESISTEMENT

DU : 11 FEVRIER 2026

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 2]

non comparant

à

Société LEGUAY ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3]

non représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Avril 2025
le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l'instance,

▸ Constate que le défendeur n'a pas comparu à cette audience

▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse

Ainsi jugé en audience publique le 11 FEVRIER 2026 par Alicia VITELLO, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Gisèle LAUVERNAY, Greffier.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,