TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 26/00216

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement Contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe, et après en avoir délibéré conformément à la loi,

Vu le jugement du 04 décembre 2025 (RG n° 24/00558, minute n°25/20827) ;

RECTIFIE le jugement rendu le 4 décembre 2025 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Mulhouse (RG n° 24/00558) comme suit :

DIT que la disposition du jugement ainsi rédigée :

« DIT que Madame [F] [D] épouse [Y] devra verser à Monsieur [M] [Y] une contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants d’un montant de 120 euros par enfant, soit au total 240 euros »

est remplacée par la disposition suivante :

« DIT que Madame [F] [D] épouse [Y] devra verser à Monsieur [M] [Y] une contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants d’un montant de 120 euros pour [E] et [O], soit au total 240 euros » ;

DIT que la disposition du jugement relative au droit de visite et d’hébergement de Monsieur [M] [Y], en ce qu’elle prévoit :

« une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, outre du mardi 18 heures au jeudi 18 heures ;
toutes les semaines, du mardi 18 heures au jeudi 18 heures ; »

est complétée et remplacée par la disposition suivante :

« une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, outre un droit de visite et d’hébergement s’exerçant toutes les semaines du mardi 18 heures au jeudi 18 heures » ;

Le reste sans changement ;

DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée, et qu'elle sera notifiée comme cette dernière ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor.

En foi de quoi, le présent jugement a été prononcé par mise à disposition au Greffe et a été signé par le Juge aux Affaires Familiales et le Greffier l’an deux mil vingt six et le neuf Avril.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Boîte Postale n° 3009 - 68061 - [Localité 5] [Adresse 3] - Tél. 03.89.36.25.00
Nature de l’affaire :
art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel
Juge aux affaires familiales :
Madame Laetitia PETER, Juge

AFFAIRE : N° RG 26/00216 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUDW

DEMANDEUR
Monsieur [M] [Y]

DEFENDEUR
Madame [F] [D] épouse [Y]

NOTIFICATION D'UN JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION

[Localité 5], le

Madame, Monsieur,

Je vous notifie le jugement rendu le 09 Avril 2026 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de MULHOUSE.

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL :

Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi,
un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, qu'il est augmenté d'un mois pourles personnes qui demeurent dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer, et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.
Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

Le Greffier

Important : Le document ci-joint est votre original muni de la formule exécutoire.
A conserver impérativement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
[Adresse 4] - Tél. 03.89.36.25.00
Nature de l’affaire :
Demande relative à l’exercice de l’autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite – parents non mariés
Juge aux affaires familiales :
Madame Laetitia PETER, Juge

AFFAIRE : N° RG 26/00216 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUDW

DEMANDEUR
Monsieur [M] [Y]

DEFENDEUR
Madame [F] [D] épouse [Y]

NOTIFICATION D'UN JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION

[Localité 5], le

Madame, Monsieur,

Je vous notifie le jugement rendu le 09 Avril 2026 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de MULHOUSE.

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL :

Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi,
un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, qu'il est augmenté d'un mois pourles personnes qui demeurent dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer, et de deux mois pour celles qui demeurent à l'étranger.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.
Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

Le Greffier

Important : Le document ci-joint est votre original muni de la formule exécutoire.
A conserver impérativement.