T. com. 6901, 7 avr. 2026, n° 2026F01561

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/04/2026JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 4 mars 2026

La cause a été entendue à l'audience du 7 avril 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Jacques DELILLE, Président,
* Monsieur Michel CARTE, Juge,
* Monsieur Denis BOUCHUT, Juge,

assistés de :
* Monsieur Serge SUPERCHI, greffier,

En présence de :
* Madame Amélie DJAOUDO, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° 2026F1561 Procédure 2015RJ1554
* la SELARL AJ MEYNET & Associés [Adresse 1]

[Localité 1] - en personneЕТ

ENTRE
* La société BRYAN [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître Charles CROZE -Toque n° [Adresse 3]

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du code de procédure civile articles 394 à 399, par désistement d'instance (demande en résolution du plan).

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 49,40 € HT, 9,88 € TVA, 59,28 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jacques DELILLE

Le Greffier Serge SUPERCHI

Signe electroniquement par Jacques DELILLE

Signe electroniquement par Serge SUPERCHI, greffier.