T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2019J00196

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE

JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

Instances n°2019J00196 et 2020J00029

Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE :

La SA SMA
[Adresse 1]
DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître JOUGLA Olivier - [Adresse 2].

PARTIE(S) EN DEFENSE : - NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES

[Adresse 3]

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [X] [O] - SCP [O] - [Adresse 4].

Deuxième cause : PARTIE(S) EN DEMANDE :
* La SA SMA

[Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître JOUGLA Olivier - [Adresse 2].

PARTIE(S) EN DEFENSE : * NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES

[Adresse 3] DÉFENDEUR raprésanté(a) par

DÉFENDEUR - représenté(e) par

Maître [X] [O] - SCP [O] - [Adresse 4].

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :

Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Patrice DELATTRE et Monsieur [X] GORLIN

DEBATS

Audience de Monsieur Olivier RICHARD, Juge chargé d'instruire l'affaire le 17 Juin 2025. Assisté par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

QUALIFICATION DU JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort.

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 18/07/2025 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

MOTIFS DU JUGEMENT

Sur la jonction des instances

Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2019J00196 et 2020J00029 présentent entre elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les dites causes ;

Sur la mise en état

Attendu qu'il ressort des éléments recueillis lors de l'audience du juge en charge d'instruire l'affaire le 17/06/2025 que la présente affaire n'est pas en état d'être jugée ; qu'il conviendra d'en poursuivre la mise en état devant Monsieur Olivier RICHARD ;

Sur les dépens

Attendu qu'il conviendra de réserver les dépens ;

PAR CES MOTIFS