T. com. 7606, 9 janv. 2026, n° 2025J00055
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE
JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
PARTIE(S) EN DEMANDE :
* La SA SOCIETE GENERALE
[Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PAT Amaury – SELARL RIVAL - [Adresse 2].
PARTIE(S) EN DEFENSE :
* La SAS L'HAVNIR
[Adresse 3],
DÉFENDEUR – non comparant – assigné le 06/05/2025 non remis à personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :
Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Patrice DELATTRE et Monsieur Philippe GORLIN
DEBATS
Audience de Monsieur Philippe GORLIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, le 08/12/2025. Assisté lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
QUALIFICATION DU JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 09/01/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
MOTIFS DU JUGEMENT
Sur le désistement d'instance
Attendu qu'il ressort des écritures de la SOCIETE GENERALE et des informations recueillies lors de l'audience que la SOCIETE GENERALE s'est désistée de l'instance introduite à l'encontre de la société L'HAVNIR ; qu'il en sera pris acte ;
Sur les dépens
Attendu que les dépens seront laissés à la charge de la SOCIETE GENERALE ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Vu l'article 385 du Code de Procédure Civile,
Prend acte du désistement de l'instance introduite par la SOCIETE GENERALE à l'encontre de la société L'HAVNIR,
Constate l'extinction de l'instance et par suite le dessaisissement de la juridiction,
Ordonne la radiaton de l'affaire du rôle du Tribunal,
Laisse la charge des dépens à la SOCIETE GENERALE, ceux visés à l'article 701 du Code de Procédure Civile étant liquidés à la somme de 66,13 euros.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Olivier RICHARD
Le Greffier Maître Nicolas LE PAGE
Signe electroniquement par Olivier RICHARD
Signe electroniquement par Nicolas LE PAGE, greffier associe.
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