T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025000374
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Texte de la décision
Rôle 2025 000374 Jugement du 13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré
Président Juges
Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER
Greffier lors des débats et du prononcé :
Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Débats à l'audience du 13 janvier 2026
DANS LA CAUSE :
Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 1]
A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL
Madame [A] [S] pour Me [G] [V], mandataire judiciaire
MOTIFS DU TRIBUNAL
Par jugement du 2 septembre 2025, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [K] [H], de sorte que la présente instance relative à l'examen de la clôture de liquidation judiciaire simplifiée n'a plus lieu d'être.
Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Ordonne la radiation du rôle de la présente instance.
Passe les dépens en frais privilégiés de la procédure collective.
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