T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025000385

Rôle 2025 000385 Jugement du 1 er juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Monsieur Pierre GERARD

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 1 er juillet 2025

DANS LA CAUSE

Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de :

BBM (SAS) [Adresse 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [I] [J], président Madame [B] [N] pour Me [G] [X] de la SELARL [G] [X], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 9 juillet 2024, la société BBM a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire.

La période d'observation autorisée arrive au terme du délai d'un an prévu à l'article L. 621-3 du code de commerce et ne peut plus être prolongée que sur la demande du Ministère public.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que Monsieur [I] [J] a ouvert un second point de vente pour augmenter son chiffre d'affaires, il travaille toujours seul ce qui l'oblige à se lever à 3 heures du matin. Le cabinet comptable devrait communiquer au mois de septembre les comptes 2023 et 2024 ainsi qu'un prévisionnel sur 3 ans.

Monsieur le Procureur de la République adjoint demande que la période d'observation soit prolongée de six mois.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois afin qu'un projet de plan de redressement puisse être élaboré.

PAR CES MOTIFS